1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://analysematerre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marc Montfort – SIRET 48967696500010
Adresse postale : 118 Avenue la Bruyère, 38100 Grenoble, France
Téléphone : +33 9 63 40 39 93
Email : commande@analysematerre.fr
Création et développement : okparfait ! Création site internet et communication digitale à Grenoble
Responsable publication : Marc Montfort – commande@analysematerre.fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Hébergeur : o2switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://analysematerre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut cependant être décidée par Marc Montfort, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Marc Montfort. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Marc Montfort s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements présents ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Marc Montfort est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Marc Montfort.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Marc Montfort ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marc Montfort se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel qu’en soit le support (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP.
Marc Montfort ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur les fournit en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi précitée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en adressant une demande écrite, signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire, et en précisant l’adresse de réponse.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marc Montfort et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à un éventuel acquéreur, tenu des mêmes obligations.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marc Montfort. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.
La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. Ces données visent à faciliter la navigation et permettent des mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.
10. Les principales lois concernées.
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
– **Utilisateur** : Internaute se connectant et utilisant le site. – **Informations personnelles** : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).